Fuite sur canalisation encastrée : qui doit payer la réparation ?

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fuite eau

Quand elles surviennent, les fuites d’eau peuvent causer des dommages importants. Pour ce qui est des fuites visibles à l’œil nu, comme le siphon d’évier, la fuite de la pomme de douche ou une fuite du flexible du WC, on peut les réparer sans le moindre coût. Le plus souvent, vous pouvez réparer une fuite sur un siphon en serrant simplement les écrous d’accouplement, serrez simplement à la main et, si nécessaire, donnez à l’écrou environ un quart de tour avec une pince à joint coulissant. Et le tour est joué !

Mais dans le cas d’une fuite encastrée, enfouie dans le plancher de la maison, le problème s’avère plus compliqué à résoudre. Au-delà de l’urgence de l’intervention indispensable d’un professionnel de la plomberie pour réparer la fuite, se pose la question de la prise en charge des coûts d’une telle intervention. Qui paiera pour la réparation d’une canalisation encastrée ?

Dans le cas d’une copropriété : qui payera la réparation d’une fuite encastrée ?

De façon générale, les canalisations des éléments communs comme le chauffage, l’eau potable et les eaux usées sont des parties communes même si elles traversent les lots privatifs. Dans le cas d’une copropriété, les frais de réparation d’une fuite encastrée de ce type reviennent donc au syndic. En revanche, les frais de réparation seront payés par le propriétaire de l’appartement si elles sont considérées comme parties privatives.

Cependant, il est important dans ce cadre de signaler qu’il est recommandé de vérifier le règlement intérieur de la copropriété concernant les frais engendrés par des réparations de canalisations encastrées. 

Même si la loi de l’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles stipule indique que les canalisations encastrées sont considérées comme parties communes, le même article donne au règlement intérieur de copropriété la possibilité de fixer ce type de responsabilités et donc vous pouvez vous trouver dans une situation où vous serez appelé à payer des frais de ce type de fuites encastrées. Lisez bien le règlement intérieur de la copropriété donc avant de contacter une urgence plombier Paris 14.

Fuite d’eau encastrée : les réparations sont à la charge du propriétaire

Vous êtes locataire et vous avez un problème de fuite d’eau dans les canalisations encastrées de l’immeuble ? Les coûts de réparations reviennent automatiquement à la charge du propriétaire pour tous les travaux réalisés dans les parties communes de l’immeuble.

Cependant, la surconsommation d’eau liée à la fuite encastrée est à la charge du locataire. Même si vous ne payerez pas les frais des travaux réalisés par le plombier pour réparer la fuite d’eau encastrée, vous devrez prendre à votre charge les factures d’eau dues à cette fuite. Vous pouvez tout de même demander un dégrèvement à votre fournisseur d’eau dans certaines situations.

Comment la loi définit elle une fuite d’eau encastrée ?

Une fuite d’eau est dite encastrée quand elle est invisible et qu’elle est enfouie dans le plancher, dans un plafond, dans un mur etc. Les fuites d’eau peuvent créer des dommages très importants à la structure même de l’immeuble et ne sont pas faciles à détecter. Un des indices les plus courants pour identifier une fuite d’eau est la surconsommation d’eau inexpliquée dans la facture d’eau.

Vous pouvez également vérifier régulièrement votre compteur d’eau pour voir si un pic anormal de consommation d’eau a été enregistré. Dans le cas où la fuite d’eau n’a pas été identifiée à temps, le propriétaire ou le locataire remarquera des infiltrations sur son mur ou son plafond. Dans ce cas, c’est souvent synonyme de gros travaux de plomberie, de plafond et de peinture, car l’écoulement a eu le temps de détériorer le domicile.

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