Mieux comprendre le congé paternité en 2021

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congé paternité en 2021

Si le congé de maternité est un fait courant et habituel chez les mères travailleuses, salariées ou bénévoles, qui vont accoucher, le congé de paternité n’était pas toujours d’actualité et même optionnel. Cependant, ce droit est stipulé par le Code du travail. Focus sur le sujet.

Durée du congé de paternité

Contrairement au congé de maternité qui existe depuis toujours, le congé de paternité n’est instauré que depuis 2002. La durée de rigueur de ce congé est fixée par le Code du Travail, de même que cette durée est valable jusqu’au 30 juin 2021. Durant son congé de paternité, le conjoint bénéficie des indemnisations de l’Assurance-maladie, à l’instar de la mère.

Au même titre que le congé de maternité qui est de 14 jours calendaires pour une seule naissance, le père de l’enfant ou le conjoint, lui aussi, a droit à 11 jours calendaires de congé pour s’occuper du nouveau-né, ainsi que de 3 jours de plus qui suivent la naissance.

S’il s’agit de naissance gémellaire, de triplés ou plus, le père a droit à 18 jours calendaires consécutifs de congé. Les jours calendaires courent du lundi au dimanche incluant les jours fériés, tandis que les jours consécutifs signifient une impossibilité de fractionner les jours de congé.

Révision de la durée au 1er juillet 2021

Cependant, avant même que la date de rigueur n’expire pas, la loi française vient de décréter une prolongation de la durée du congé de paternité. Ainsi, à compter de ce 1er juillet 2021, le congé de paternité passera de 11 jours calendaires à 25 jours calendaires ajoutés des 3 jours qui suivent la naissance.

Le père ou le conjoint aura alors droit à 28 jours de congé. De même en cas de naissances multiples, ce droit peut être revu à 32 jours calendaires consécutifs.

Début du congé de paternité

Les futurs parents ont droit au congé légal dans les 4 mois qui suivent la naissance de leur enfant. Le congé de paternité peut être consommé immédiatement à la suite des 3 jours de congé de naissance, ou plus tard, indépendamment de ces 3 jours de droit.

La loi prévoit qu’à partir du 1er juillet 2021, le père doit prendre un congé de 4 jours consécutifs avec les 3 jours de droit légal. Il pourra ainsi rester chez lui s’occuper de son enfant pendant les 7 jours suivant la naissance.

Obligations envers l’employeur

Le salarié dont l’épouse attend un enfant est tenu de prévenir son employeur un mois au moins avant la date de son départ en congé de paternité. Il devra ainsi préciser dans sa requête la date de début et de fin de son congé. Il peut formuler sa demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou verbalement.

Cas d’exception du congé de paternité

Une dérogation à la règle de congé de paternité peut être observée dans certaines circonstances particulières.

En cas d’incapacité physique de la mère

Le père a le droit de prendre un congé postnatal de 10 semaines dans le cas où la mère se trouve dans l’incapacité totale de s’occuper du nouveau-né, pour cause de maladie nécessitant une hospitalisation, ou de décès postnatal.

En cas d’hospitalisation postnatale de l’enfant

En cas de maladie affectant le nouveau-né et qui nécessite une hospitalisation immédiate après sa naissance, le père a droit à un congé de 30 jours calendaires consécutifs, outre la durée légale du congé de paternité.

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